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Les députés ont voté mercredi 28 mai en faveur de la suppression des "zones à faibles émissions", un amendement inscrit par la droite et l'extrême droite dans le cadre du
projet de loi de "simplification". Mais la mesure pourrait finalement être conservée. Explications. Un pas en avant, un pas en arrière... Les députés ont voté ce mercredi 28 mai
dans la soirée en faveur de la suppression des "zones à faibles émissions" (ZFE). Pour rappel, ce dispositif phare de la loi Climat et résilience du premier quinquennat
d'Emmanuel Macron exclut les véhicules les plus polluants de la proximité de plusieurs villes. La mesure écologique s'inscrit aussi dans une volonté de protection de la santé
publique. Mais son application a été suivie d'un lot de critiques notamment en raison du poids de cette contrainte sur les plus précaires, souvent en incapacité de changer leur voiture
ancienne. VERS UNE CENSURE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL? Cette mesure écologique pourrait être remise en cause après le vote d'un amendement LR-RN inscrit dans le projet de loi de
"simplification". La suppression des ZFE a été adoptée par 98 voix contre 51, avec celles de l'alliance RN-UDR, de la droite, de LFI. Le camp macroniste, lui, était divisé.
Mais plusieurs étapes doivent encore être validées pour que cette suppression soit effective. Les députés doivent étudier les 623 amendements restants avant de voter le projet de loi
complet, qui doit ainsi à son tour obtenir la majorité. > "Sur les suites, c’est trop tôt pour en parler. Le débat > parlementaire doit aller à son terme", explique à BFMTV
> l'entourage de la ministre de la Transition écologique Agnès > Pannier-Runacher. Autre obstacle, l'hypothétique censure du Conseil constitutionnel. La mesure pourrait
s'avérer être un cavalier législatif, soit une mesure introduite par un amendement dans une loi en préparation qui n’a aucun lien avec le texte en question. "L’Assemblée a voté, il
faut maintenant voir si le Conseil constitutionnel dit que c’est bien une mesure de simplification de la vie économique, sinon ça peut être retoqué", explique-t-on dans
l'entourage du Premier ministre François Bayrou. "ÇA NOUS COÛTER CHER SI C'EST CONFIRMÉ" Pour rappel, la France s'expose à de nouvelles sanctions en supprimant les
ZFE. En ne respectant pas les seuils de pollution concernant la qualité de l'air, le Conseil d'État avait condamné la France à une astreinte de 40 millions d'euros suite à
trois condamnations depuis 2021. En 2024, la France y échappe et dans sa décision de fin avril, le Conseil d'État mentionne le rôle clé des ZFE. Abandon des ZFE : bon sens ou lâcheté ?
- 29/05 La Cour de justice européenne avait déjà condamné la France en 2019 pour des manquements sur la qualité de l'air et a adressé l'année dernière une nouvelle lettre de mise
en demeure. > "Ça va nous coûter cher si c'est (la suppression, NDLR) > confirmé", lâche un cadre du bloc central. Reste que pour le camp gouvernemental, la défense de
ces ZFE s'avère délicate. Au sein même du bloc, certains députés se sont positionnés en faveur de la suppression. "Personne n’a cherché à s’intéresser à ce sujet car c’est clivant
et difficile à défendre. Certains députés n’ont pas voulu prendre de risque", concède un proche du Première ministre. Hugo Capelli avec Tom Kerkour