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Le développement de l’aquaculture représente un enjeu stratégique clairement identifié par l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture et par l’Union Européenne. En
France, la consommation de produits issus de l’aquaculture a fortement augmenté durant les 30 dernières années. Le développement de l’aquaculture au niveau français est un enjeu de
souveraineté alimentaire et de développement économique. Néanmoins, les défis environnementaux et sociétaux sont nombreux : adaptation au changement climatique, amélioration des conditions
sanitaires et zoosanitaires, gestion des risques, performance économique et environnementale des entreprises, etc. Cet appel à projet s’inscrit dans les objectifs du plan d’aquacultures
d’avenir visant à concilier le développement des activités aquacoles avec les enjeux environnementaux et sociétaux. Cet appel à projet se décline en 5 axes : * Adaptation, atténuation au
changement climatique * Diminution de l’empreinte environnementale * Amélioration et optimisation des outils de production * Diversification des activités * Amélioration et optimisation du
bien-être animal LES ACTIONS PRIORITAIRES POUR CHACUN DES AXES SONT DÉTAILLÉES DANS LE CAHIER DES CHARGES, TÉLÉCHARGEABLE DANS LA RUBRIQUE « BÉNÉFICIAIRES ET CRITÈRES ». OBJECTIFS Financer
des projets collaboratifs visant le développement d’équipements, de pratiques ou procédés innovants ou sensiblement améliorés, dans le but de développer une aquaculture durable qui concilie
les enjeux économiques, environnementaux et sociétaux. TYPE D'AIDE Subvention Les projets de recherche et innovation peuvent être soumis à la réglementation des aides d’Etat. MONTANT DE
L'AIDE * Le PLANCHER D’AIDE PUBLIQUE par projet est fixé à : 30 000 € * Le PLAFOND D’AIDE PUBLIQUE par projet est fixé à : 600 000 € Le montant d’aide publique sollicité pour un projet
varie selon les types d’organismes et d’entreprises bénéficiaires. Ainsi, le taux d’aide pourra être différent d’un partenaire à l’autre, sans que celui-ci ne puisse être supérieur à 80 %
du montant des dépenses éligibles. Le tableau des taux d’intensité d’aide publique en fonction des critères liés à l’opération et aux bénéficiaires est présenté dans le CAHIER DES CHARGES DE
L’APPEL À PROJET, CONSULTABLE DANS LA RUBRIQUE « BÉNÉFICIAIRES ET CRITÈRES ». Le cumul de subventions publiques (fonds européens, plan de relance, etc.) n’est pas autorisé sur les mêmes
dépenses d’un même projet.