Quels sont les critères qui justifient d'avoir plusieurs adresses/ege (entités géographiques d’exercice) pour un même siret?

Quels sont les critères qui justifient d'avoir plusieurs adresses/ege (entités géographiques d’exercice) pour un même siret?

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Plusieurs entités géographiques (plusieurs numéros FINESS géographiques) peuvent correspondre à un même établissement/SIRET. Pour être enregistrée, l‘entité géographique doit exercer une


activité relevant des domaines : Sanitaire, Médico-social, Social ou de l'Enseignement.  4 caractéristiques déterminent une entité géographique :  * La catégorie d’exercice  * Le lieu


géographique d'exercice  * Le type de budget (tableau de bord)  * Le mode de fixation tarifaire  Règles d’enregistrement d’une entité géographique d’exercice :  * L’adresse d’exercice


enregistrée est celle qui est indiquée par le document administratif justificatif  * Le SIRET de l’établissement Sirene qui correspond à l’entité géographique doit être enregistré dans


FINESS  * Le SIRET de l’entité géographique doit être cohérent avec le SIREN de la personne morale à laquelle elle est rattachée.