Pour les spécialistes, il est pour le moment difficile d'établir un lien entre les activités du géant français des hydrocarbures en Russie et les crimes de guerre

imputés au régime de Vladimir Poutine. Mais la question de la responsabilité des entreprises dans le conflits se pose de plus en plus, mettant Total en difficulté. France

Télévisions Publié le 25/03/2022 12:14 Mis à jour le 28/03/2022 13:49 Temps de lecture : 9min Il_ "persiste"_ et signe. Yannick Jadot a maintenu ses accusations contre

TotalEnergies, jeudi 24 mars, sur l'antenne de franceinfo. Le candidat écologiste à la présidentielle accuse le groupe français de _"complicité de crimes de guerre"_ en

guerre"_, a-t-il martelé, réitérant des propos tenus au salon du Made in France à Bordeaux, le 11 mars. Depuis le début de la guerre, le président ukrainien, Volodymyr Zelensky, et 

certains dirigeants occidentaux accusent régulièrement l'armée russe de commettre des _"crimes de guerre"_. Le procureur général de la Cour pénale internationale (CPI) a 

d'ailleurs ouvert une enquête le 2 mars pour ce chef d'accusation. Bombardements contre des civils, des écoles, des hôpitaux, des immeubles résidentiels ; attaques contre des

centrales nucléaires ; utilisation de bombes à sous-munitions... Les accusations d'infractions constitutives de crimes de guerre à l'encontre des troupes russes sont nombreuses

depuis le début de leur offensive sur le sol ukrainien, il y a un mois. Le géant pétrolier français pourrait-il dès lors être poursuivi pour "complicité de crimes de guerre", comme

l'affirme Yannick Jadot ? TotalEnergies s'est offusqué d'être associé à ces possibles exactions. _"Quand M. Jadot accuse les 100 000 salariés de Total _[de crimes de

guerre]_, c'est gravissime, c'est une insulte, (...) ce n'est pas acceptable"_, a déclaré le PDG de l'entreprise, Patrick Pouyanné, sur RTL mercredi. La veille, le

groupe avait annoncé arrêter tout achat de pétrole ou de produits pétroliers russes avant fin 2022 devant _"l'aggravation du conflit"_ en Ukraine. Mais les achats de gaz vont

continuer. _"TotalEnergies, soutenu par_ [Emmanuel]_ Macron, fait quelques concessions, mais maintient l'essentiel de ses activités en Russie, en pleine connaissance des crimes de

guerre qu'elles contribuent à financer. Oui, c'est être complice"_, avait lancé Yannick Jadot sur Twitter, réclamant que Patrick Pouyanné débatte avec lui. Le

"débat" pourrait bien se tenir au tribunal. Dans une déclaration transmise à l'AFP, TotalEnergies a annoncé lancer _"sans délai une action en diffamation"_ contre

des _"propos inacceptables", "extrêmement graves et infondés"_. _"Etre 'complice de crimes de guerre' c'est fournir une aide directe à un Etat ou à

une organisation criminelle auteurs des crimes"_, a souligné le groupe, affirmant continuer _"ses opérations d'achat de gaz en Russie pour le revendre, notamment en Europe

pour le bénéfice des consommateurs européens"_. Mais que dit le droit international sur le sujet ? Comme l'explique à franceinfo Jelena Aparac, professeure de droit public

international, des entreprises peuvent être poursuivies dans le cadre du droit international humanitaire, qui s'applique dans les conflits armés. Reste que _"les critères en

matière de preuves sont très exigeants"_.  > "Pour aller au-delà de tout doute raisonnable, il faudrait prouver > que les activités économiques [de Total en Russie] ont 

soutenu ces > crimes de guerre." >  > Jelena Aparac, professeure de droit public international > à franceinfo La spécialiste attire l'attention sur le fait que_ 

"peu d'enquêteurs sont spécialisés en matière de responsabilités des entreprises dans les crimes internationaux"_ et qu'ils se heurtent à des _"obstacles

logistiques"_. Pour accéder aux éventuels éléments de preuves, comme des documents internes à l'entreprise, une coopération avec les enquêteurs des pays concernés (ici,

l'Ukraine et la Russie) est nécessaire. Des investigations compliquées à mener dans un contexte de conflit. Jelena Aparac insiste aussi sur "_la notion d'intention" _dans

la complicité des entreprises :_ "Il faut des éléments pour prouver que l'entreprise avait l'intention de soutenir une machine de guerre."_ Sur ce point, la

jurisprudence a évolué concernant les "crimes contre l'humanité", une infraction également visée par l'enquête de la CPI sur la guerre en Ukraine. Dans l'affaire du

cimentier Lafarge, soupçonné d'avoir versé de l'argent au groupe jihadiste Etat islamique pour maintenir jusqu'en 2014 l'activité de sa cimenterie en Syrie en pleine 

guerre civile, la Cour de cassation a estimé, dans son arrêt du 7 septembre 2021, qu'il suffit que _"le complice de crime contre l'humanité"_ (une personne physique ou

morale)_ "__ait connaissance de ce que les auteurs principaux commettent ou vont commettre un tel crime contre l'humanité et que par son aide ou assistance, il en facilite la

préparation ou la consommation"_. Exit, donc, la notion d'intention. Mais la cour d'appel de Paris, qui examinait jeudi la validité de la mise en examen du cimentier français

pour ce chef d'accusation, aura-t-elle la même analyse ? La cour rendra sa décision le 18 mai. Si les cas de Lafarge et de TotalEnergies sont très différents, certains avocats

spécialistes du droit international et des droits de l'homme considèrent que le pétrolier français prend des risques juridiques en continuant à commercer avec la Russie. _"On est

dans un contexte de conflit où toutes les voix concordent pour dire que l'Etat russe est en train de perpétrer des crimes de guerre. Tout soutien, même économique, pourrait être

appréhendé comme une complicité car derrière la faculté d'un régime à envahir un pays, il y a des capacités financières"_, pointe Clémence Bectarte, avocate qui représente la 

Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) et la coalition française à la CPI.  > "La question de la responsabilité des entreprises dans les conflits > 

internationaux évolue à vitesse grand V au niveau juridique et > judiciaire." >  > Clémence Bectarte, avocate de la FIDH > à franceinfo Et l'avocate de citer plusieurs

poursuites lancées contre des entreprises ces derniers temps : la BNP, visée par une information judiciaire pour "complicité de crimes contre l'humanité, de génocide et

d'actes de torture et de barbarie" au Soudan ; les groupes textiles Uniqlo, Zara, Sandro et Skechers au cœur d'une enquête préliminaire pour "recel de crime contre

l'humanité", en lien avec les soupçons de travail forcé subi par les membres de la communauté musulmane ouïghoure en Chine ; les sociétés Amesys et Nexa technologies, mises en

examen pour "complicité de torture" pour avoir vendu des systèmes d'écoute permettant de traquer les opposants des régimes de Mouammar Kadhafi en Libye et d'Abdel Fattah

Al-Sissi en Egypte.  _"__La donne a changé_, appuie le pénaliste William Bourdon sur France inter._ __C'est ça que ces grands groupes n'ont pas compris et ne veulent pas

comprendre." "Une responsabilisation accrue est en train de se dessiner et personne ne peut se prévaloir d'une ignorance ou d'une forme d'aveuglement uniquement

légitimée par la protection d'intérêts financiers, a_bonde son confrère Vincent Brengarth auprès de franceinfo. _On ne peut pas imaginer qu'il n'y ait pas de bénéfices tirés

par le régime russe de la présence de Total sur son territoire"_, ajoute-t-il. Cristelle Albaric, avocate du cabinet Simon Associés, spécialiste en droit international, s'interroge

: _"Dans quelle mesure peut-on reprocher une 'complicité de crimes de guerre' à une entreprise comme Total lorsque des Etats, dont la France, continuent à financer la Russie

en achetant des matières premières comme le gaz ?" _L'Hexagone et ses partenaires européens cherchent une solution pour réduire leur dépendance au gaz russe, mais le robinet ne

peut pas être coupé instantanément. C'est d'ailleurs l'argument du PDG de TotalEnergies sur RTL : _"Si nous arrêtons le gaz russe, nous savons qu'à l'hiver 2023

nous avons un problème."_ Sollicité par franceinfo, TotalEnergies n'a pas souhaité commenter. En janvier dernier, le groupe avait fini par quitter la Birmanie sous la pression des

ONG de défense des droits humains, un an après le coup d'Etat militaire et la répression qui avait suivi.