Conseil communautaire de cœur de garonne

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Le prochain conseil communautaire de la communauté des communes Cœur de Garonne se déroulera le mardi 16 avril à 21 heures à la Maison des services intercommunaux (136 route de Pouy-de-Touges – Le Fousseret). À l'ordre du jour : Personnel : gratification stagiaire, service déchets, création de postes permanents, création de postes non-permanents. Création de poste PEC (parcours emploi compétences). Convention d'objectifs et de moyens avec l'amicale du personnel AP3CG. Finances : décision modificative. Budget annexe portage de repas. Versement d'un fond de concours. SPL Haute-Garonne Numérique. Économie : adoption du cahier des charges et du règlement de lotissement de la ZA Lherm. Subventions 2 019 (à BGE, CAE Impuls'ions, FD CIVAM, Initiative Comminges, Solidarité Paysans) Déchets : convention de reprise des déchets de bâtiments. 3PA. Approbation du règlement de la redevance spéciale. Attribution du marché relatif à l'acquisition d'un camion benne. Convention ECO-DDS (déchets diffus spécifiques dangereux des ménages). Culture-Tourisme : convention relative à l'entretien des chemins de randonnée avec l'association Les Fous du bois. Avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs 2 019 avec La Maison de la Terre. Voirie : Lancement du marché de curage des fossés. Convention RTE – abattage d'arbres (Cazères). Convention RTE – servitude (ZA Descaillaux). Services à la personne : approbation des tarifs du service de portage de repas. Équipements sportifs : lancement du marché relatif à l'acquisition d'un tracteur et d'une tondeuse. Nouvelles compétences : approbation de la modification statutaire du syndicat de gestion de la Save et de ses affluents – compétence GEMAPI. Approbation de la modification statutaire du SIAH du Touch et de ses affluents – compétence GEMAPI. Adhésion au Syndicat mixte de l'Arize et approbation des statuts – compétence GEMAPI. Questions diverses : modification des statuts de la communauté de communes. Lancement de la consultation relative à l'achat et à la maintenance de matériel d'impression. Lancement Marché téléphonie – data – infogérance.

Le prochain conseil communautaire de la communauté des communes Cœur de Garonne se déroulera le mardi 16 avril à 21 heures à la Maison des services intercommunaux (136 route de


Pouy-de-Touges – Le Fousseret). À l'ordre du jour : Personnel : gratification stagiaire, service déchets, création de postes permanents, création de postes non-permanents. Création de


poste PEC (parcours emploi compétences). Convention d'objectifs et de moyens avec l'amicale du personnel AP3CG. Finances : décision modificative. Budget annexe portage de repas.


Versement d'un fond de concours. SPL Haute-Garonne Numérique. Économie : adoption du cahier des charges et du règlement de lotissement de la ZA Lherm. Subventions 2 019 (à BGE, CAE


Impuls'ions, FD CIVAM, Initiative Comminges, Solidarité Paysans) Déchets : convention de reprise des déchets de bâtiments. 3PA. Approbation du règlement de la redevance spéciale.


Attribution du marché relatif à l'acquisition d'un camion benne. Convention ECO-DDS (déchets diffus spécifiques dangereux des ménages). Culture-Tourisme : convention relative à


l'entretien des chemins de randonnée avec l'association Les Fous du bois. Avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs 2 019 avec La Maison de la Terre. Voirie :


Lancement du marché de curage des fossés. Convention RTE – abattage d'arbres (Cazères). Convention RTE – servitude (ZA Descaillaux). Services à la personne : approbation des tarifs du


service de portage de repas. Équipements sportifs : lancement du marché relatif à l'acquisition d'un tracteur et d'une tondeuse. Nouvelles compétences : approbation de la


modification statutaire du syndicat de gestion de la Save et de ses affluents – compétence GEMAPI. Approbation de la modification statutaire du SIAH du Touch et de ses affluents – compétence


GEMAPI. Adhésion au Syndicat mixte de l'Arize et approbation des statuts – compétence GEMAPI. Questions diverses : modification des statuts de la communauté de communes. Lancement de


la consultation relative à l'achat et à la maintenance de matériel d'impression. Lancement Marché téléphonie – data – infogérance.