Le colb hérite de la coordination en france des sanctions économiques de l’ue

Le colb hérite de la coordination en france des sanctions économiques de l’ue

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Publicité Le Conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (Colb) se verra attribuer une mission supplémentaire à partir de


vendredi: la coordination au niveau français des sanctions économiques imposées par l'Union européenne. Cette instance, qui dépend de la direction du Trésor français, sera chargée _«de


veiller à la coordination et à la coopération entre les autorités répressives et les autorités chargées d'appliquer les mesures restrictives de l'Union européenne»_, indique le


Journal officiel de jeudi. L'Union européenne impose des sanctions à l'encontre de personnes ou entités, comme le gel de fonds ou de ressources économiques, des embargos sur les


armes, ou des interdictions d'entrée ou de transit sur le territoire. _«A ce titre, il (le Colb, NDLR) garantit des priorités communes ainsi qu'une compréhension mutuelle entre ces


autorités. Il favorise également, entre ces dernières, l'échange d'informations à des fins stratégiques ainsi que leur consultation dans le cadre d'enquêtes individuelles»_,


est-il précisé dans le JO. TRANSPOSITION D’UNE DIRECTIVE EUROPÉENNE Le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, c'est-à-dire vendredi. Il s'agit de la transposition


au niveau français d'une directive européenne du 24 avril 2024, qui impose aux États membres de désigner un organisme chargé d'assurer la coordination et la coopération entre les


autorités chargées de la mise en œuvre des sanctions européennes et les autorités répressives. Le Colb avait été créé en 2010, et _«est notamment chargé de réaliser l'analyse nationale


des risques en matière de lutte anti-blanchiment et financement du terrorisme»_, selon le site internet du Trésor. Ce Conseil _«réunit les services de l'Etat et les autorités de


contrôle»_, et _«assure une concertation efficace avec les professions assujetties aux obligations de lutte contre le blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme. Il permet


notamment à la DG Trésor de piloter efficacement la lutte contre le blanchiment de capitaux en lien avec les autres administrations»_, est-il précisé sur le site du Trésor.