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LE BUREAU DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE A DÉCIDÉ MERCREDI À L'UNANIMITÉ DE LEVER L'IMMUNITÉ PARLEMENTAIRE DU DÉPUTÉ-MAIRE DE LEVALLOIS-PERRET (HAUTS-DE-SEINE) PATRICK BALKANY
(UMP), A-T-ON APPRIS AUPRÈS D'UN DES MEMBRES DU BUREAU, DAMIEN ABAD (UMP). M. Balkany est mis en examen depuis octobre pour corruption passive et blanchiment de fraude fiscale dans une
enquête visant aussi son épouse. Le bureau de l'Assemblée, qui comprend 22 membres dont son président, Claude Bartolone (PS), a pris la décision de levée d'immunité très
rapidement, en moins de 30 minutes. La demande des juges Renaud van Ruymbeke et Patricia Simon qui lui avait été faite est destinée à imposer un contrôle judiciaire à M. Balkany, notamment
pour qu'il leur remette son passeport et ne puisse pas quitter le territoire français, selon une source proche du dossier. Toute mesure privative de liberté (garde à vue, détention
provisoire, contrôle judiciaire) à l'encontre d'un parlementaire doit recevoir l'aval de l'assemblée dont il est membre, sauf en cas de crime, flagrant délit ou
condamnation définitive.