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* De nouvelles mesures plus strictes concernant les aides versées aux chômeurs et aux bénéficiaires du RSA sont entrées en vigueur ce 1er juin. * Le JT de TF1 fait le point sur les nouvelles
règles. Suivez la couverture complète Le 13H C'est un nouveau tour de vis à l'égard des chômeurs. Le décret instaurant un nouveau régime de sanctions pour les demandeurs
d'emploi, dont les bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA), avec un nouveau dispositif de "suspension-remobilisation", a été publié ce samedi au Journal officiel.
Depuis le 1er janvier dernier, il fallait déjà justifier d'au moins 15 heures de recherche active d'un emploi par semaine (stages ou formations, candidatures et entretiens). En cas
de manquement à ces obligations dans le cadre du "contrat d'engagement", de nouvelles sanctions plus strictes sont entrées en vigueur ce dimanche, comme l'explique la
vidéo du JT de TF1 visible en tête de cet article. Lire aussi Les règles de contrôle des chômeurs par France Travail révisées à partir du 1er juin Un demandeur d'emploi sera ainsi
sanctionné "par la suspension d'au moins 30%" de ses allocations pour une durée de un à deux mois, indique le décret, qui découle de la loi plein emploi de 2023. Si le
manquement est répété, la suspension ou la suppression partielle ou totale de l'allocation peut être étendue jusqu'à quatre mois. Si le demandeur d'emploi se conforme à ses
obligations, il sera mis fin à la suspension, précise ce dispositif de "suspension-remobilisation". Avec ce nouveau système, le ministère du Travail défend dans un communiqué
"une alternative à une suppression pure et simple du revenu ou des allocations, afin que la sanction favorise une remobilisation pour un retour rapide à l’emploi". DES PÉNALITÉS AU
CAS PAR CAS France Travail, quant à elle, réforme son système de contrôle. Jusqu'ici, les rendez-vous non honorés avec un conseiller faisaient l'objet de sanctions automatiques.
En cas d'absence, les pénalités seront dorénavant étudiées au cas par cas. Selon l'opérateur, avec les nouvelles règles, les sanctions pour un demandeur d'emploi dépendront de
sa recherche effective et non plus d'une simple absence à un rendez-vous. La nouvelle procédure de contrôle, expérimentée depuis juillet dans huit régions, "n'entraîne pas de
hausse du taux de sanctions", précise l'opérateur public. Lire aussi La baisse du chômage ces dernières années n'a pas fait reculer la pauvreté en France Des voix se sont
élevées ces dernières semaines contre ce décret au sein des associations ou syndicats, pour dénoncer un dispositif qui risque d'"accentuer le phénomène de pauvreté". Le
Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE), instance placée auprès du Premier ministre, avait vivement critiqué en mai le projet de nouveau
régime de sanctions. L'organisme composé des principaux acteurs institutionnels et associatifs impliqués sur ces sujets, avait jugé qu'il "risque d'impacter durement les
parcours des allocataires du RSA et d'accentuer les inégalités de traitement". ------------------------- La rédaction de TF1info | Reportage : Marius RENAUDET, Thibault PETIT ;
avec AFP