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Le télétravail concerne des millions de salariés en France. 29% des salariés y aveint recours au moins une fois par semaine en 2024. Ce mode de travail implique parfois des coûts
supplémentaires pour le salarié. Certains peuvent être couverts par l’entreprise de l’employé. Depuis la crise sanitaire du Covid-19, le télétravail s’est démocratisé en France. Précautions
obligent, un certain nombre de salariés a été prié d’effectuer les tâches habituellement assumées au bureau, depuis leur domicile. Le Code du travail encadre la pratique. Ainsi, l’article
L1222-9 dispose que _"le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur
est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication"_. Cette pratique peut être bénéfique
pour le salarié. Il n’a plus à perdre de temps dans les transports et n’a donc pas de frais de déplacements à engager. En revanche, d’autres peuvent se retrouver à la charge de l’employé, et
notamment l’augmentation de la facture d’électricité. Les principaux concernés peuvent donc se demander si leur entreprise ne peut pas prendre en charge une partie desdits frais. LA PRISE
EN CHARGE DES FRAIS DE TÉLÉTRAVAIL : UNE OBLIGATION POUR L’EMPLOYEUR ? Auparavant, l’article L1222-10 du Code du travail obligeait l’employeur à prendre en charge les coûts induits par le
télétravail, tels que les matériels, logiciels, et plus généralement tous les outils nécessaires à l’exercice de la profession à domicile. Mais l’ordonnance du 22 septembre 2017 est venue
rebattre les cartes. Désormais, la norme en vigueur dispose que _"l'employeur est tenu à l'égard du salarié en télétravail : d'informer le salarié de toute restriction à
l'usage d'équipements ou outils informatiques ou de services de communication électronique et des sanctions en cas de non-respect de telles restrictions ; de lui donner priorité
pour occuper ou reprendre un poste sans télétravail qui correspond à ses qualifications et compétences professionnelles et de porter à sa connaissance la disponibilité de tout poste de cette
nature ; d'organiser chaque année un entretien qui porte notamment sur les conditions d'activité du salarié et sa charge de travail"_. Il n’est donc plus question de frais à
la charge de la société. En revanche, l’Accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005 reste bien applicable. Il précise bien que les coûts engendrés par le télétravail sont à la
charge de l’employeur. D’autant que l’article 3.1.5 d’un nouvel Accord national interprofessionnel conclu le 26 novembre 2020 précise que _"le principe selon lequel les frais engagés
par un salarié dans le cadre de l'exécution de son contrat de travail doivent être supportés par l'employeur s'applique à l'ensemble des situations de travail. À ce
titre, il appartient ainsi à l'entreprise de prendre en charge les dépenses qui sont engagées par le salarié pour les besoins de son activité professionnelle et dans l'intérêt de
l'entreprise, après validation de l'employeur"_. Il y a tout de même un bémol. Ces différents accords ne sont peut-être pas respectés par votre employeur, qui reste pour
autant dans son bon droit. En effet, lesdits accords peuvent être remplacés par un accord d’entreprise, et ce, suivant le principe de la primauté que rappelle l’article L2253-3 du Code du
travail. * Lire aussi Télétravail : votre employeur peut-il vous obliger à revenir au bureau ? LES FRAIS PRIS EN CHARGE PAR LE PATRON Les différents accords nationaux interprofessionnels
prévoient donc que le patron prend à sa charge l’ensemble des frais engagés par le télétravail. La plus importante est généralement le matériel nécessaire pour pouvoir, justement, travailler
à domicile. Il ne reste pas moins qu’en pratique, l’employeur préfère parfois fournir lui-même un ordinateur. Mais s’il vous revient d’en acheter, conservez bien la facture pour vous faire
rembourser, en partie. De même, si aucun téléphone professionnel ne vous est fourni, l’employeur devra s’acquitter des factures relatives à vos communications professionnelles. Le site
officiel d’information administrative pour les entreprises précise que _"le remboursement des frais de télétravail peut s'effectuer par le versement d'une allocation
forfaitaire qui est exonérée de cotisations et de contributions sociales. Le montant de cette allocation varie en fonction du nombre de jours télétravaillés par le salarié et de
l'existence d'un accord collectif"_. Ce montant est fixé à 2,70 euros par jour, dans la limite de 59,40 euros par mois. En outre, ce plafond peut être augmenté par un accord
collectif, avec un maximum fixé à 3,25 euros par jour, dans la limite de 71,50 euros par mois. Si ces plafonds sont dépassés, l’Urssaf indique que l'exonération des cotisations
sociales et contributions sociales ne pourra être appliquée que si des justificatifs sont fournis par l’employeur lors d’un contrôle. ------------------------- Pierre FOUGERES pour TF1 INFO